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Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MAESTRO CHALET, dont le siège social est fixé à 11, rue de Lourmel, 70015 Paris (RCS Paris 878 469 436), et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site MAESTRO CHALET et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n’engagent la société MAESTRO CHALET qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société MAESTRO CHALET sans préavis. Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site maestrochalet.fr sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué dans l’offre de chalet sur mesure est exprimés en Euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC), cette offre à une durée limitée de 30 jours. Sauf stipulation contraire, à l’expiration de ce délai, l’offre devient caduque de plein droit. Le prix s’applique sous la réserve expresse que le client ne modifie pas ultérieurement l’offre stipulée et dûment acceptée dans l’offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du client feront l’objet d’une facturation spéciale. Les chalets sont vendus en KIT, prêt à monter avec notice de montage.

Commandes

En cas de commande d’un produit fabriqué sur mesure, l’offre sera accompagnée des dessins techniques et le cas échéant de spécifications et instructions qui devront être approuvés par le client avant leur mise en fabrication. MAESTRO CHALET fournira avec le bon de livraison une copie en format électronique des documents de conception définis ci-dessus. Sauf accord contraire, les documents de conception n’incluent pas le calcul d’isolation, la mise en situation sur le terrain à bâtir, les plans extérieurs, les plans d’accès, etc… Le Client est tenu de commander certaines parties de la conception (aménagement électrique, courant faible, calculs de charge, conformité à la réglementation thermique, etc…) auprès d’autres professionnels. Le Client assume seul la responsabilité de la conformité de son projet avec les règles de l’urbanisme. La commande est effective à partir de la validation par le client du mail de confirmation, suivi du paiement de l’acompte, ceci pour des raisons de sécurité. Lors du passage et de la validation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Livraison

Le prix de la livraison et le déchargement sont compris dans le prix de l’offre pour la France métropolitaine. Pour la Corse il faudra compter un supplément de 600 EUR, 12 EUR pour la Belgique. Pour les Dom Tom et iles, nous devons établir un devis pour le transport maritime. Nous prendrons en charge le transport jusque le port de départ.  La livraison en France métropolitaine se fait exclusivement sur rendez-vous à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un de nos transporteur partenaire, TRED CHARIOT. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MAESTRO CHALET ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques de l’acheteur. Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu et leur état en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problème, vous devez impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur. Nous vous demandons également de nous contacter par email le jour même afin de nous faire part de ce problème. Une réserve caractérisée et précise doit obligatoirement comporter les 4 critères suivants :

  • la quantité de pièces endommagées ou manquantes,
  • la référence du produits,
  • l’état de la marchandise,
  • l’état de l’emballage.

La livraison n’inclue pas l’installation des produits. Tous les camions de livraison sont équipés de chariot élévateur pour le déchargement. La livraison s’entend en entrée de propriété ou au pied de votre immeuble. En raison de la nature très volumineuse de nos produits, des moyens logistiques spécifiques doivent être mis en place pour une livraison (utilisation d’un camion semi-remorque de 19 Tonnes voire 38 tonnes, aide au déchargement à prévoir, etc…). Nous vous demandons de prendre connaissance des ses prérequis indispensables au bon déroulement de la livraison. Veuillez tenir informé notre transporteur de tous ces détails lors de la confirmation de votre livraison de façon a ce qu’il puisse s’organiser. Préalablement, nous vous demandons également, de nous informer si votre accès est difficile au passage, ou encore si vous avez besoin d’in camion grue pour le déchargement à l’intérieur de votre propreté au-dessus un muret, une grille. En résumé, veuillez tenir au courant notre transporteur de toutes livraisons spécifiques ne répondant pas à nos prérequis, un ajustement de frais vous sera facturés si l’étude n’a pas été faite au préalable. Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client.

Vous êtes tenu responsable d’être au lieu de rendez-vous lors de la livraison de votre marchandise. En cas d’absence, d’indisponibilité, de rétractation de dernière minute, ou autres raisons empêchant la livraison en cours, vous sera facturez des frais de retour de la marchandise.
De plus, si vous désirez régler le paiement final en contre remboursement de chèque bancaire, le déchargement ne pourra avoir lui qu’après remise de celui-ci par le transporteur. Dans le cas où le chèque de banque n’est pas remis au chauffeur ou bien n’est pas valide, le déchargement ne pourra pas avoir lieu et les frais de retour vous seront facturés

Délais de livraison

Nos chalets sont fabriqués à la demande. Les délais de livraison sont donnés à la commande en fonction de la complexité du projet ainsi que de nos capacités de production. Généralement, vous pouvez compter un période de 6 semaines.  En cas de forte demande les délais peuvent être prolongés.

Si MAESTRO CHALET n’est pas en mesure de respecté les délais de livraison convenu, le client en sera averti par téléphone et une nouvelle date sera convenue d’un commun accord, confirmée par email. Le retard averti dans les délais ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité.

Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recourent contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société MAESTRO CHALET, doivent être formulées par email dans un délai de 72 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Vous trouverez plus d’information relative à ce sujet notre ongle S.A.V (service après-vente)

Facturation

Une facture détaillée vous sera adressée par e-mail lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Règlement

En raison de la somme des montants engagés, nous vous demandons de faire vos règlements par virement sur notre compte bancaire en mentionnant la référence de votre offre. IBAN : FR76 1100 6210 3424 5742 9250 202 BIC : AGRIFRPP810 Nos marchandises étant fabriquées sur commande, leur paiement s’entend comme suit : 30% à la commande 40% à la confirmation de la date de livraison 30% à la livraison Après avoir validé votre commande, n’attendez pas pour effectuer votre virement ! La mise en production n’interviendra qu’après réception de votre premier versement. Le défaut du paiement d’une des échéances entraîne l’exigibilité du solde des autres échéances relative à cette même commande.

Garantie

Garantie de 5 ans sur nos constructions jusque 40m², de et de 10 ans sur les plus grandes structures. Les marchandises vendues par la société MAESTRO CHALET bénéficient de la garantie légale des vices cachés. La responsabilité de la société MAESTRO CHALET sera dégagée si l’acheteur ne suit pas

Précisément les conseils de montage, et d’entretien. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. La garantie court à compter de la date de livraison. Votre chalet est fabriqué à partir de bois de grande qualité et est toujours livré à l’état brut, sans traitement à l’exception des poutrelles de fondation qui sont traitées avec un produit de protection. La garantie ne couvre pas : -Les spécificités de l’essence de bois, comme un matériau naturel : variations de couleurs, coulée de résine -Les anomalies tolérables du bois qui ne mettent pas en cause la stabilité de votre chalet (ou garage, ou construction bois). Les anomalies tolérables du bois causées suite aux variations d’hygrométrie, telles que des nœuds ou groupe de nœuds, des fentes, fendillements dans les nœuds, de la résine et des torsions si l’assemblage reste possible. -Les anomalies de rabotage, à condition qu’il soit toujours possible de fixer la face visible à l’intérieur du chalet. -Les plaintes résultantes du manque avéré de compétences humaines au moment du montage du chalet et d’insuffisances sur la qualité de préparation des fondations sur lesquelles repose le chalet. -Les plaintes concernant des modifications personnelles opérées lors du montage du chalet, telles que des modifications des matériaux (madriers, menuiseries…) par une personne non compétente., -Des catastrophes naturelles ou autres événements naturels destructeurs. La mauvaise installation de l’étanchéité de toiture qui imputerait des fuites d’eau. Les demandes de prises en compte dans le cadre de la garantie seront traitées uniquement par le remplacement des pièces défectueuses et ne pourront pas faire l’objet de la moindre demande d’indemnisation ou de remise commerciale.

Droit de rétractation

En application de l’article de loi L121-20-2, du code de la consommation, ce produit rentre dans la catégorie des produits sur mesure et de ce fait, le droit de rétractation ne peut être exercé. En cas de rétractation nous ne seront pas en mesure de vous rembourser la somme que vous avez déjà réglé, couvrant les frais de productions de votre commande

Réserve de propriété et responsabilité

Les marchandises livrées restent la propriété de MAESTRO CHALET jusqu’à l’encaissement de la totalité du montant de la commande (loi n°10 335 du 12 mai 1980). Le défaut de la totalité du règlement rend exigible notre créance avec des intérêts de retard et au taux plafond d’escompte pratiqué par les banques. En cas de contentieux une pénalité de 15% du montant de la créance sera à verser en supplément.

Informations produits

Les caractéristiques des produits présentées sur le site Internet sont à titre d’exemple. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité MAESTRO CHALET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite. !

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société MAESTRO CHALET. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société MAESTRO CHALET.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maestrochalet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAESTRO CHALET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et express de MAESTRO CHALET.

Attributon de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence territoriale des juridictions du siège de la société MAESTRO CHALET au moment de la mise en œuvre de l’action.

Mediation

En cas de litige, le client peut avoir recours à un médiateur agréé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Date et signature précédée de la mention « Bon pour accord »!


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